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ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

portant reconnaissance de la société coopérative agricole TERRENA en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la coopérative TERRENA

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement la coopérative TERRENA comme organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.

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Reconnaissance d'une coopérative agricole

Résumé. Un arrêté ministériel reconnaît la coopérative TERRENA comme organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 septembre 2014, la société coopérative agricole TERRENA, dont le siège social est situé à Ancenis (Loire-Atlantique), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes à compter du 30 septembre 2014.

ARRÊTÉ du 18 septembre 2014