JORF n° 0217 du 19 septembre 2014

Arrêté du 11 septembre 2014 portant création d'un comité d'action sociale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 3 septembre 2014 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport de gaz (département de la Seine-Saint-Denis)

Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à la déclaration d'activité prévue à l'article R. 5561-2 du code des transports

Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2006 fixant les modalités d'attribution et les montants de l'indemnité de contrôle technique d'exploitation

Arrêté du 9 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)

Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation

Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 1990 modifiant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Saint-Galmier (Loire) agréé à usage restreint

Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 1990 modifiant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Saint-Jean-d'Avelanne (Isère) agréé à usage restreint

Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 1990 modifiant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Saint-Jean-en-Royans (Drôme) agréé à usage restreint

Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 juin 1989 modifiant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie) agréé à usage restreint

Arrêté du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Rapport relatif au décret n° 2014-1059 du 17 septembre 2014 portant annulation de crédits

Décret n° 2014-1059 du 17 septembre 2014 portant annulation de crédits

Rapport relatif au décret n° 2014-1060 du 17 septembre 2014 portant virement de crédits

Décret n° 2014-1060 du 17 septembre 2014 portant virement de crédits

Arrêté du 6 août 2014 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

Arrêté du 8 septembre 2014 soumettant les sociétés AREVA, AREVA Mines et AREVA NC aux dispositions de l'article 3 du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié

Arrêté du 12 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM Finances

Arrêté du 17 septembre 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 17 septembre 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 10 septembre 2014 portant suppression d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or)

Arrêté du 10 septembre 2014 portant suppression d'une région de contrôle terminale dans la région de Dijon (Côte-d'Or)

Arrêté du 10 septembre 2014 portant suppression d'une zone réglementée à Auvours (Sarthe)

Arrêté du 10 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 113 Brétigny dans la région de Brétigny-sur-Orge (Essonne) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 10 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 256 Les Crochères dans la région d'Auxonne (Côte-d'Or) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 10 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 257 Creil dans la région de Creil (Oise) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 10 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3108 Creil dans la région de Creil (Oise) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 10 septembre 2014 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 144 Begonia en Méditerranée

Arrêté du 10 septembre 2014 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 177 Epagny (Côte-d'Or)

Arrêté du 10 septembre 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Iroise dans la région de Brest (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 12 septembre 2014 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 septembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 16 septembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 septembre 2014 autorisant l'utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola

Arrêté du 7 août 2014 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 7 août 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 1er septembre 2014 portant habilitation d'Aéroports de Paris pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 4 septembre 2014 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement

Arrêté du 10 septembre 2014 portant organisation des circonscriptions de police nationale dans le département des Yvelines

Arrêté du 11 septembre 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

Décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

Décision du 17 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)

Décision du 17 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)

Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation

Décret du 17 septembre 2014 portant classement de la commune d'Eze (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme

Décret du 17 septembre 2014 portant classement de la commune de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme

Décret du 17 septembre 2014 portant classement de la commune de Capbreton (Landes) comme station de tourisme

Décret du 17 septembre 2014 portant classement de la commune de Dinard (Ille-et-Vilaine) comme station de tourisme

Arrêté du 17 septembre 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 26 août 2014 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 10 septembre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 10 septembre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais

Arrêté du 18 septembre 2014 portant nomination de l'administrateur général des données

Décret du 17 septembre 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion-Roland Garros

Arrêté du 2 septembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 3 septembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 18 septembre 2014 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. BISCH (Pierre-Etienne)

Décret du 17 septembre 2014 portant titularisation (inspection générale des finances) - M. VANDERHEYDEN (Guillaume)

Arrêté du 10 septembre 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2014 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Décret du 18 septembre 2014 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. ROCHE (Bruno)

Arrêté du 11 septembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 12 septembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Décret du 18 septembre 2014 portant nomination du président du Conseil national de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles - M. MARX (Jean-Marie)

Arrêté du 10 septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décret du 17 septembre 2014 portant titularisation (inspection générale de l'administration) - Mme PLANTÉ (Sophie)

Décret du 17 septembre 2014 portant affectations d'officiers généraux

Décret du 18 septembre 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. BISCH (Pierre-Etienne)

Décret du 18 septembre 2014 portant nomination du préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe) - M. JAU (Michel)

Décret du 18 septembre 2014 portant nomination du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe) - M. CAYREL (Laurent)

Décret du 18 septembre 2014 portant nomination du préfet du Var (hors classe) - M. SOUBELET (Pierre)

Décret du 18 septembre 2014 portant nomination du préfet de l'Aveyron - M. COMBE (Jean-Luc)

Décret du 18 septembre 2014 portant nomination du préfet du Cantal - M. VIGNON (Richard)

Décret du 18 septembre 2014 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle - M. BOLOT (Pascal)

Décret du 18 septembre 2014 portant nomination de la préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises - Mme POZZO DI BORGO (Cécile)

Arrêté du 10 septembre 2014 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 18 septembre 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique - M. FAURE (Pascal)

Arrêté du 8 septembre 2014 portant nomination à la commission consultative des communications électroniques

Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 août 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 17 septembre 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports