Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 3 septembre 2014, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « branchement de Bobigny ZUP Chaufferie », sur une longueur de 472 mètres, située sur le territoire de la commune de Bobigny dans le département de la Seine-Saint-Denis.
La canalisation mentionnée à l'article 1er est retirée de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Gaz de France (service national).

Nota. - La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.