Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1962 > > Art. Liste n° 3 > >
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1 modifié
JORF n°0217 du 19 septembre 2014
ARRÊTÉ du 11 septembre 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-3 et D. 232-1 à D. 232-8 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu l'enquête technique en date du 6 septembre 2013,
Arrête :
Article 2
La liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie en application de l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, est modifiée et complétée en conséquence.
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2 cités
Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 septembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach