Article 1
M. Jean-Marie MARX, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président du Conseil national de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles.
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JORF n°0217 du 19 septembre 2014
DÉCRET du 18 septembre 2014
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6123-2 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 septembre 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
François Rebsamen