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ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 23 juin 1989 modifiant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie) agréé à usage restreint

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'utilisation des aérodromes

Résumé. Un arrêté change les règles pour utiliser les aérodromes, en les assouplissant pour certains pilotes.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés) et D. 232-1 (Aérodromes à usage restreint : activités spécifiques) à D. 232-8 (Modification des conditions d'utilisation des aérodromes) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu l'arrêté du 23 juin 1989 modifiant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie) agréé à usage restreint ;

Vu l'enquête technique en date du 6 septembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 septembre 2014

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Modification des règles d'accès à un aérodrome

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'utilisation d'un aérodrome pour les avions, planeurs, ultralégers motorisés et hélicoptères.

Dans l'arrêté du 23 juin 1989 susvisé, les phrases :
« réservé aux pilotes d'avion ou de planeurs à dispositifs d'envol incorporés répondant à l'une des conditions suivantes :

  • disposer d'une qualification de vol en montagne ;
  • avoir été reconnus aptes à utiliser l'aérodrome par un instructeur ou par le chef de district aéronautique.

Il est utilisable par les autres aéronefs dans les conditions définies par le chef de district aéronautique. »,
sont remplacées par les phrases suivantes :
« L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur, ou détenant la qualification montagne.
L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome. »

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Assouplissement des restrictions d'utilisation des aérodromes

Résumé. Les règles d'utilisation des aérodromes sont moins strictes pour certains pilotes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1962Art. liste n° 3

Arrêté du 23 novembre 1962

Art. liste n° 3

En vigueur depuis le 20 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur depuis le samedi 20 septembre 2014

ARRÊTÉ du 11 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3