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DÉCRET du 18 septembre 2014

portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique - M. FAURE (Pascal)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur général des entreprises

Résumé. Un décret nomme Pascal Faure à un poste important dans le ministère de l'économie et précise qui est chargé de faire respecter ce changement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Pascal Faure

Résumé. Pascal Faure est nommé directeur général des entreprises au ministère de l'économie.

M. Pascal Faure, ingénieur général des mines, est nommé directeur général des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret du 18 septembre 2014 précise qui est responsable de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire et la secrétaire d'Etat chargée du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation, et de l'économie sociale et solidaire,

Carole Delga

La secrétaire d'Etat chargée du numérique,

Axelle Lemaire

DÉCRET du 18 septembre 2014
Article 1
Article 2