JORF n°0217 du 19 septembre 2014

ARRÊTÉ du 12 septembre 2014

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 12 septembre 2014, l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2001 est modifié comme suit à compter du 1er juillet 2014 :
Remplacer : « 4 500 € : régie de Dacca » par « 3 000 € : régie de Dacca » ; « 8 000 € : régie de Hanoï » par « 5 000 € : régie de Hanoï » ; « 18 000 € : régie de Mexico » par « 14 000 € : régie de Mexico » ; « 8 000 € : régie de Moscou » par « 6 000 € : régie de Moscou » et « 7 000 € : régie d'Oslo » par « 3 500 € : régie d'Oslo ».
Les termes : « 1 500 € : régie de Helsinki » ; « 8 000 € : régie de Lima » ; « 5 000 € : régie de Séoul » et « 4 000 € : régie de Stockholm » sont supprimés.