JORF n°0217 du 19 septembre 2014

RAPPORT du

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 6 433 302 € en autorisations d'engagement (AE) et 8 028 931 € en crédits de paiement (CP), du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » à destination des programmes 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » et 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense ».
Ce décret synthétise trois mouvements distincts.
Le premier consiste en un mouvement du programme 144 vers le programme 212, à hauteur de 120 000 € en AE et CP destiné à financer l'effort de clarification de la fonction « Histoire » mené sur la base des évolutions concernant notamment le regroupement des centres d'histoire de niveau ministériel.
Le deuxième mouvement, du programme 144 vers le programme 178 à hauteur de 136 698 € en AE et CP, revêt un double objet : la participation, pour un montant de 80 000 €, au financement mutualisé des études relatives à la rationalisation de la fonction « Relations internationales » et le financement, pour la somme de 56 698 €, de l'accès et de la location de liaisons au réseau Virtual Private Network.
Le troisième mouvement, du programme 178 vers le programme 144 pour un montant de 6 570 000 € en AE et 8 165 629 € en CP est destiné au financement d'un besoin opérationnel prioritaire.