JORF n°0217 du 19 septembre 2014

ARRÊTÉ du 10 septembre 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 septembre 2014, Mme Lucie SARPAUX, attachée d'administration, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la garde républicaine à Paris.
En cette qualité, Mme Lucie SARPAUX sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.