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ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

relatif à la déclaration d'activité prévue à l'article R. 5561-2 du code des transports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Déclaration obligatoire pour les armateurs

Résumé. Les armateurs doivent déclarer leur activité aux autorités françaises avant de commencer, en fournissant des informations sur le navire et l'équipage.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la convention internationale pour la sauvegarde de la vie en mer (ensemble une annexe), signée à Londres le 1er novembre 1974, ensemble les protocoles et amendements à la convention, publiée par le décret n° 80-369 du 14 mai 1980 ;

Vu la convention du travail maritime (ensemble quatre annexes) de l'Organisation internationale du travail, adoptée à Genève le 7 février 2006, publiée par le décret n° 2014-615 du 13 juin 2014 (Décret sur les droits des travailleurs de la mer) ;

Vu le règlement (CEE) du Conseil n° 3577/92 du 7 décembre 1992 concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des Etats membres (cabotage maritime) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5565-1 (Documents obligatoires pour les marins), L. 5565-2 (Documents accessibles aux agents de contrôle) et R. 5561-2 (Déclaration d'activité maritime en France),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Déclaration d'activité pour les navires

Résumé. Un armateur doit déclarer son activité aux autorités françaises avant de commencer, en fournissant des informations sur le navire et l'équipage.

La déclaration d'activité mentionnée à l'article R. 5561-2 du code des transports (Déclaration d'activité maritime en France) comprend les renseignements et pièces indiqués dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er octobre 2014.

En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Déclaration d'une activité maritime

Résumé. Un arrêté de 2014 explique ce qu'il faut pour déclarer une activité en mer, comme les infos sur le bateau et l'équipage.

Fait le 4 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe