JORF n°0217 du 19 septembre 2014

ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-3 et D. 232-1 à D. 232-8 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 1990 modifiant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Saint-Galmier (Loire) agréé à usage restreint ;

Vu l'enquête technique en date du 6 septembre 2013,

Arrête :

Article 1

Dans l'arrêté du 9 mars 1990 susvisé, les phrases :
« Réservé aux avions et aux planeurs à dispositif d'envol incorporé dont les pilotes ont été reconnus aptes à utiliser l'aérodrome par un instructeur ou par le chef de district - délégué régional.
Il est utilisable par les autres aéronefs dans les conditions définies par le chef de district - délégué régional. »
sont remplacées par les phrases suivantes :
« L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur.
L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome. »

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1962

Art. Liste n° 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach