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Arrêté du 10 septembre 2014

portant organisation des circonscriptions de police nationale dans le département des Yvelines

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Réorganisation des services de sécurité dans les Yvelines

Résumé. Un nouvel arrêté organise la sécurité dans les Yvelines en supprimant les anciennes règles et en créant de nouvelles circonscriptions.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'avis du comité technique départemental des services de la police nationale des Yvelines du 23 juin 2013 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet des Yvelines,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 septembre 2014 · Dernière version le 11 juillet 2025

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Organisation des services de sécurité dans les Yvelines

Résumé. L'article organise les services de sécurité dans les Yvelines en répartissant les communes en circonscriptions rattachées à la police nationale.

Dans le département des Yvelines, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction interdépartementale de la police nationale conformément au tableau ci-après :

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE
de la police nationale

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Yvelines Mantes-la-Jolie

Buchelay

Epône

Gargenville

Issou

Juziers

Limay

Magnanville

Mantes-la-Jolie

Mantes-la-Ville

Mézières-sur-Seine

Porcheville

Rosny-sur-Seine

Les Mureaux Aubergenville
Evecquemont
Flins-sur-Seine
Gaillon-sur-Montcient
Hardricourt
Les Mureaux
Meulan
Mézy-sur-Seine
Tessancourt-sur-Aubette
Vaux-sur-Seine
Conflans-Sainte-Honorine Achères
Andrésy
Carrières-sous-Poissy
Chanteloup-les-Vignes
Conflans-Sainte-Honorine
Maurecourt
Médan
Poissy
Triel-sur-Seine
Verneuil-sur-Seine
Vernouillet
Villennes-sur-Seine
Saint-Germain-en-Laye Aigremont
Chambourcy
Chatou
Croissy-sur-Seine
Fourqueux
L'Etang-la-Ville
Le Pecq
Le Port-Marly
Le Vésinet
Louveciennes
Mareil-Marly
Marly-le-Roy
Montesson
Saint-Germain-en-Laye
Sartrouville Carrières-sur-Seine
Houilles
Le Mesnil-le-Roi
Maisons-Laffite
Sartrouville
Versailles Bougival
Buc
Jouy-en-Josas
La Celle-Saint-Cloud
Le Chesnay
Les Loges-en-Josas
Rocquencourt
Vélizy-Villacoublay
Versailles
Viroflay
Plaisir Bois-d'Arcy
Fontenay-le-Fleury
Les Clayes-sous-Bois
Plaisir
Saint-Cyr-l'Ecole
Villepreux
Saint-Quentin-en-Yvelines Coignières
Elancourt
Guyancourt
La Verrière
Le Mesnil-Saint-Denis
Maurepas
Montigny-le-Bretonneux
Trappes
Voisins-le Bretonneux
Rambouillet Gazeran
Le Perray-en-Yvelines
Les Essarts-le-Roi
Rambouillet
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Suppression des règles d'organisation des services de sécurité dans les Yvelines

Résumé. L'arrêté du 10 septembre 2014 supprime les règles d'organisation des services de sécurité dans les Yvelines.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté concernant la sécurité publique dans les Yvelines

Résumé. Le directeur général de la police nationale et le préfet des Yvelines sont responsables de l'application d'un nouvel arrêté, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2014.

Le directeur général de la police nationale et le préfet des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2014.

Bernard Cazeneuve

En vigueur du samedi 20 septembre 2014 au jeudi 10 juillet 2025

ARRÊTÉ du 10 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3