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ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

soumettant les sociétés AREVA, AREVA Mines et AREVA NC aux dispositions de l'article 3 du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de rémunération des dirigeants d'AREVA

Résumé. Les sociétés AREVA et ses filiales doivent suivre les règles de rémunération de leurs dirigeants, fixées par un décret de 1953.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 7 (Contrôle des organismes publics par l'État),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 septembre 2014

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Règles de rémunération pour les sociétés AREVA

Résumé. Les sociétés AREVA, AREVA Mines et AREVA NC doivent respecter les règles de rémunération de leurs dirigeants fixées par un décret de 1953.

Les sociétés AREVA, AREVA Mines et AREVA NC sont soumises aux dispositions de l'article 3 du décret du 9 août 1953 susvisé (Règles de rémunération des dirigeants dans les organismes contrôlés).

En vigueur depuis le 20 septembre 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2014.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le samedi 20 septembre 2014

ARRÊTÉ du 8 septembre 2014
Article 1
Article 2