En vigueur depuis le 20 septembre 2014
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Règles de rémunération pour les sociétés AREVA
Les sociétés AREVA, AREVA Mines et AREVA NC sont soumises aux dispositions de l'article 3 du décret du 9 août 1953 susvisé (Règles de rémunération des dirigeants dans les organismes contrôlés).
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