JORF n° 0141 du 20 juin 2014

Décret du 18 juin 2014 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)

Décret n° 2014-633 du 19 juin 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification

Décret n° 2014-634 du 19 juin 2014 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 26 mai 2014 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 relatif aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général et au comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

Arrêté du 13 mai 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « innovation textile » option A « structures », option B « traitements »

Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 27 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'outre-mer

Arrêté du 13 juin 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires

Arrêté du 17 juin 2014 fixant les taux de promotion applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Décret n° 2014-636 du 19 juin 2014 relatif aux garanties accordées par la COFACE pour le compte de l'Etat

Arrêté du 10 avril 2014 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel d'aide à la gestion et au suivi du contentieux dans les services de la direction générale des finances publiques et dénommé « ERICA »

Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales

Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la gestion de la formation professionnelle dénommé « FLORE »

Arrêté du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2012 fixant la liste de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service

Arrêté du 16 juin 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 16 juin 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects

Décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales des professionnels de santé au sein des conférences régionales de la santé et de l'autonomie et des conférences de territoire

Arrêté du 11 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2014-638 du 18 juin 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense

Décret n° 2014-639 du 18 juin 2014 portant création d'une indemnité compensatoire pouvant être allouée à certains élèves admis en formation initiale ou complémentaire à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale

Arrêté du 11 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Arrêté du 5 juin 2014 portant retrait de l'homologation de cahiers des charges de label agricole

Arrêté du 10 juin 2014 relatif à la Commission nationale de discipline instituée auprès du directeur général du Centre national de la propriété forestière

Décision du 18 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)

Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un accord national et régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)

Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)

Arrêté du 3 juin 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du vice-président du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

Arrêté du 5 juin 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 18 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Mme RENAULT (Anne)

Décret du 18 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Mme HÉRAULT (Sophie)

Arrêté du 10 juin 2014 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Arrêté du 16 juin 2014 portant inscription de la mention« Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Décret du 18 juin 2014 portant nomination à la commission des infractions fiscales

Décret du 19 juin 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics - M. PARENT (Bruno)

Décret du 19 juin 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique - M. BÉZARD (Bruno)

Arrêté du 4 juin 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 juin 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 juin 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 juin 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 juin 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général-action sociale)

Arrêté du 12 juin 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 juin 2014 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 19 juin 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

Arrêté du 6 juin 2014 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Arrêté du 13 juin 2014 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination des membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

Décret du 18 juin 2014 portant nomination de la sous-préfète d'Autun - Mme DABRIGEON (Carole)

Décret du 18 juin 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne - M. BASSAGET (Jean-Marc)

Décret du 18 juin 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. BOISSON (Richard-Daniel)

Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine