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ARRÊTÉ du 26 mai 2014

modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la gestion de la formation professionnelle dénommé « FLORE »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du système FLORE pour la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le système FLORE pour la formation des agents des finances publiques et annule un ancien arrêté.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu la convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la gestion de la formation professionnelle dénommé « FLORE » ;

Vu le récépissé n° 840813v3 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 18 avril 2014,

Arrête :

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Modification du système de gestion de la formation professionnelle FLORE

Résumé. Le système FLORE gère désormais la formation professionnelle des agents des finances publiques, avec des modifications sur les destinataires, les données conservées et les services gestionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 juin 2014

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Abrogation d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un ancien arrêté sur la formation professionnelle est annulé.

L'arrêté du 6 septembre 2005 portant création d'un traitement informatisé relatif à la formation professionnelle est abrogé.

En vigueur depuis le 21 juin 2014

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des systèmes d'information,

A. Issarni

En vigueur depuis le samedi 21 juin 2014

ARRÊTÉ du 26 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3