La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, modifié par le décret n° 97-33 du 13 janvier 1997 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001, relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 modifié par les arrêtés du 1er juin et 30 août 2012 portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale) ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2012 modifié portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général-action sociale) ;
Vu l'agrément du comptable concerné,
Arrête :
