Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 12 juin 2014

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général-action sociale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une régisseuse d'avances pour le Languedoc-Roussillon

Résumé. Un arrêté nomme Mme Candide Fernandez comme responsable des avances financières pour la région Languedoc-Roussillon à partir du 1er juillet 2014.

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, modifié par le décret n° 97-33 du 13 janvier 1997 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001, relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 modifié par les arrêtés du 1er juin et 30 août 2012 portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2012 (Nomination d'agents pour la gestion de fonds publics) modifié portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général-action sociale) ;

Vu l'agrément du comptable concerné,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une régisseuse d'avances en Languedoc-Roussillon

Résumé. Un arrêté nomme Mme Candide Fernandez comme régisseuse d'avances pour la région Languedoc-Roussillon à partir du 1er juillet 2014.

Au sein de l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général-action sociale), l'alinéa correspondant au « 11 » est ainsi rédigé à compter du 1er juillet 2014 :
« 11. Pour la régie de Languedoc-Roussillon, à compter du 1er juillet 2014, Mme Candide Fernandez, secrétaire administrative de classe normale, assistante au sein de la structure chorus de Languedoc-Roussillon. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2014.

M. Féjoz

ARRÊTÉ du 12 juin 2014
Article 1
Article 2