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ARRÊTÉ du 28 mai 2014

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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Réorganisation de la direction générale de l'administration et ajout d'une mission des achats

Résumé. Un arrêté réorganise une direction générale en ajoutant une mission des achats et modifie plusieurs articles d'un arrêté précédent.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, la secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date du 14 mai 2014,

Arrêtent :

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Réorganisation de la direction générale de l'administration et de la modernisation

Résumé. La direction générale de l'administration et de la modernisation est réorganisée avec l'ajout d'une mission des achats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2012 est modifié par l'arrêté du 28 mai 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2012 est modifié par l'article 3 de l'arrêté du 28 mai 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2012 est modifié par l'article 4 de l'arrêté du 28 mai 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2012 est modifié par l'article 5 de l'arrêté du 28 mai 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service des Français à l'étranger

Résumé. L'arrêté modifie les missions des services des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, notamment en supprimant la responsabilité de la maison des Français de l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 juin 2014

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Entrée en vigueur de nouvelles règles de recrutement

Résumé. L'article indique que certaines règles sur le recrutement des agents contractuels et des volontaires internationaux entreront en vigueur le 1er septembre 2014.

Les dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 28 décembre) et 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2014.

En vigueur depuis le 21 juin 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2014.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Fleur Pellerin

La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,

Harlem Désir

En vigueur depuis le samedi 21 juin 2014

ARRÊTÉ du 28 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8