JORF n°0141 du 20 juin 2014

ARRÊTÉ du 28 mai 2014

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, la secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date du 14 mai 2014,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 4 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 12 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 12 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 12 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 12 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 13 > >

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Article 7

Les dispositions des articles 2 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2014.

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 mai 2014.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Fleur Pellerin

La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,

Harlem Désir