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ARRÊTÉ du 18 juin 2014

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des emplois de direction dans l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2014 modifie les postes de chefs de service et sous-directeurs dans l'éducation nationale.

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

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Modification des emplois de chef de service dans l'éducation nationale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de chef de service dans l'éducation nationale, en ajoutant et réorganisant plusieurs postes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des emplois de sous-directeur

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de sous-directeur dans plusieurs directions générales, en ajoutant, supprimant ou réorganisant certains postes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 juin 2014

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2014 confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre ses dispositions.

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2014.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Guin

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

M.-A. Lévêque

En vigueur depuis le samedi 21 juin 2014

ARRÊTÉ du 18 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3