Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4 (Rôle de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie)Art. L.1432-4Rôle de la conférence régionale de la santé et de l'autonomieLa conférence régionale de la santé et de l'autonomie est un groupe qui donne des conseils pour améliorer la santé dans les régions., D. 1432-28 (Composition de la conférence régionale de la santé)Art. D.1432-28Composition de la conférence régionale de la santéLa conférence régionale de la santé et de l'autonomie est composée de membres représentant les collectivités territoriales, les usagers des services de santé, les conseils territoriaux, les partenaires sociaux et les acteurs sociaux., L. 1434-17 (Organisation des conférences de territoire pour la santé)Art. L.1434-17Organisation des conférences de territoire pour la santéLes conférences de territoire aident à organiser les soins de santé en fonction des besoins locaux et peuvent proposer des améliorations. et D. 1434-22 (Composition et rôle des conférences de territoire en santé)Art. D.1434-22Composition et rôle des conférences de territoire en santéLa conférence de territoire est un groupe de représentants divers (établissements de santé, professionnels libéraux, usagers, collectivités territoriales) qui discutent des politiques de santé locales. ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-347 (Décret sur l'organisation des conférences de territoire en santé)Décret sur l'organisation des conférences de territoire en santéCe décret organise les conférences de territoire en santé, en définissant leur fonctionnement et leur mise en place. modifié du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire ;
Vu le décret n° 2010-348 (Décret sur le fonctionnement de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie)Décret sur le fonctionnement de la conférence régionale de la santé et de l'autonomieCe décret précise comment fonctionne la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, organise sa première réunion et entre en vigueur au plus tard le 1er juillet 2010. modifié du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie,
Décrète :