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ARRÊTÉ du 17 juin 2014

fixant les taux de promotion applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des chargés d'éducation dans la Légion d'honneur (2014-2016)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les chargés d'éducation dans les maisons de la Légion d'honneur pour les années 2014 à 2016.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans le corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-355 du 25 avril 2013 (Règles et avancement des éducateurs de la Légion d'honneur) portant statut particulier du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;

Vu les avis conformes de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 juin 2014

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Taux de promotion des chargés d'éducation (2014-2016)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les chargés d'éducation dans les maisons de la Légion d'honneur pour les années 2014 à 2016.

Les taux de promotion permettant, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcé dans le corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont fixés au titre des années 2014, 2015 et 2016 selon les taux suivants :

GRADES

TAUX APPLICABLES

Chargé d'éducation de classe exceptionnelle

15 %

Chargé d'éducation de classe supérieure

20 %

En vigueur depuis le 21 juin 2014

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Publication d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2014 confie au secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2014.

Christiane Taubira

En vigueur depuis le samedi 21 juin 2014

ARRÊTÉ du 17 juin 2014
Article 1
Article 2