JORF n° 0096 du 24 avril 2014

Décret n° 2014-416 du 22 avril 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Lusaka le 14 août 2002 (1)

Décret n° 2014-417 du 22 avril 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif à la création de l'Institut français au Koweït, signé à Koweït le 18 mars 2012 (1)

Arrêté du 9 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes)

Arrêté du 15 avril 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale

Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature

Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation)

Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation)

Arrêté du 17 avril 2014 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 18 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique

Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Arrêté du 18 avril 2014 relatif au renouvellement d'inscription et à la suppression de la référence ULTREX de l'implant pénien gonflable avec traitement antibiotique de surface AMS 700 InhibiZone de la société AMS France SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 avril 2014 relatif au changement de distributeur et à l'ajout de références relatives à la taille 0 de la prothèse totale de cheville HINTEGRA de la société NEWDEAL SAS inscrite au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 avril 2014 relatif à l'ajout des processeurs CP910 et CP920 pour implants cochléaires ou implant du tronc cérébral de la gamme NUCLEUS de la société COCHLEAR FRANCE SARL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 avril 2014 rectifiant l'arrêté du 13 février 2014 relatif à l'inscription du système de compression veineuse bi-bandes 3M COBAN 2 de la société 3M France SAS au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 avril 2014 relatif à l'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) pneumatique intracorporel orthotopique bi-ventriculaire SYNCARDIA TAH-t de la société IST CARDIOLOGY au chapitre 4 du titre III et à l'inscription de son forfait de location et de maintenance au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 avril 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 18 avril 2014 relatif au renouvellement d'inscription du système compressif multicouche PROFORE de la société SMITH & NEPHEW SAS inscrit au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 avril 2014 relatif à l'inscription des neurostimulateurs médullaires PRIMEADVANCED SURESCAN MRI, RestoreADVANCED SURESCAN MRI, RestoreSensor SURESCAN MRI, RestoreULTRA SURESCAN MRI et de l'électrode VECTRIS SURESCAN MRI de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 avril 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 18 avril 2014 portant modification de la date de fin de prise en charge et extension de l'indication du système à dépressurisation contrôlé HARMONY de la société OTTO BOCK France SNC au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 avril 2014 relatif au renouvellement d'inscription des bandelettes réactives pour la détermination du glucose et des corps cétoniques dans les urines KETO-DIASTIX de la société BAYER SANTE, DIVISION DIABETES CARE France inscrites au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 avril 2014 relatif au renouvellement d'inscription et à la modification des conditions d'inscription du moniteur cardiaque implantable REVEAL DX modèle 9528 de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision DG n° 2014-115 du 17 avril 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décret du 22 avril 2014 portant délégation de signature

Décret du 22 avril 2014 abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique d'une association

Arrêté du 3 avril 2014 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2015 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini aux articles 15-1-1 et 24-I-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté du 15 avril 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 15 avril 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 15 avril 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 15 avril 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 15 avril 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décision du 17 avril 2014 modifiant la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)

Décision du 22 avril 2014 modifiant la décision du 8 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Décision du 16 avril 2014 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Décret du 22 avril 2014 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 22 avril 2014 portant nomination (Cour des comptes) - Mme FAU (Laure)

Décret du 22 avril 2014 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 22 avril 2014 portant nomination (Cour des comptes) - M. MACHTOU (Nicolas)

Décret du 22 avril 2014 portant nomination (Cour des comptes) - M. SEVILLE (Hervé)

Arrêté du 16 avril 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 22 avril 2014 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Décret du 22 avril 2014 portant radiation du corps des conseillers des affaires étrangères

Arrêté du 9 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Arrêté du 22 avril 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre

Décret du 22 avril 2014 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Arrêté du 14 avril 2014 portant désignation à la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Arrêté du 14 avril 2014 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 avril 2014 portant transformation d'une société d'huissiers de justice en société civile professionnelle et suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 avril 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 15 avril 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 15 avril 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 15 avril 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 15 avril 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 22 avril 2014 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 8 avril 2014 portant nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique

Arrêté du 16 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Arrêté du 8 avril 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 9 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Arrêté du 9 avril 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 23 avril 2014 portant cessation de fonctions de la préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne (hors classe) - Mme BORNE (Elisabeth)

Arrêté du 10 avril 2014 portant nomination d'un chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine (architectes et urbanistes de l'Etat)

Arrêté du 10 avril 2014 portant nomination d'un chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine (architectes et urbanistes de l'Etat)