La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle - Mme Bonnafous (Simone) ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Délégation est donnée à Mme GRANIER-FAUQUERT (Marie-Hélène), chargée des fonctions de chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier.
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Délégation est donnée à M. JOLION (Jean-Michel), chargé des fonctions de chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante.
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Délégation est donnée à M. FOREST (Frédéric), chargé des fonctions de sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du financement de l'enseignement supérieur.
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Délégation est donnée à M. MAILLET (Gérard), chargé des fonctions de sous-directeur du dialogue contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du dialogue contractuel.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 avril 2014.
S. Bonnafous