Délégation est donnée à :
M. Stéphane Saurel, directeur du cabinet ;
M. Emmanuel Tuchscherer, directeur adjoint du cabinet ;
M. Stéphane Exposito, chef de cabinet,
à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.