La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 8 mars 2012 portant nomination du directeur général pour la recherche et l'innovation - M. Genet (Roger) ;
Vu le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle - Mme Bonnafous (Simone) ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décident :
Délégation est donnée à M. ABECASSIS (Alain), chargé des fonctions de chef de service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Délégation est donnée à M. MARIAN (Michel), chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage stratégique et des territoires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage stratégique et des territoires.
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Délégation est donnée à M. LEFEBVRE (Olivier), chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 avril 2014.
Le directeur général de la recherche
et de l'innovation,
R. Genet
La directrice générale
de l'enseignement supérieur
et de l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous