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Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 1er avril 2011 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),
Décide :
Le 6 de l'article 4 de la décision du 1er avril 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. M. Patrice Michy, directeur du travail, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation du travail et du dialogue social. »
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Le 4 de l'article 2 de la décision du 1er avril 2011 susvisée est abrogé.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 avril 2014.
C. Ligeard