JORF n°0096 du 24 avril 2014

Arrêté du 15 avril 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2014, il est mis fin à la mise à disposition du Premier ministre de M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, à compter du 31 mars 2014.