JORF n°0096 du 24 avril 2014

Décret du 22 avril 2014

Par décret en date du 22 avril 2014, est abrogé le décret du 15 juillet 1955 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association catholique dijonnaise des services de jeunesse féminine », dont le siège est à Dijon (Côte-d'Or).