Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 avril 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dénommée « Organisation pour la santé et l'accueil », dite ORSAC, dont le siège est à Hauteville-Lompnes (Ain).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.