Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, chapitre III, dans la rubrique « 5. Adjonctions pour prothèses endosquelettiques », dans la rubrique « Applicables au segment jambier », la rubrique « Société OTTO BOCK France (OTTO BOCK) » est modifiée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société OTTO BOCK France (OTTO BOCK) | |AI6Z003| Système à dépressurisation contrôlé, OTTO BOCK, SYSTEME HARMONY. | | | Adjonction comprenant l'emboîture test en matériau transparent thermoplastique servant d'approche et d'étude de l'emboîture définitive et incluant le moulage de l'emboîture définitive. | | | Indications : | | |La prise en charge n'est assurée qu'après un échec d'appareillage avec une emboîture avec un manchon en polymère, une gaine de suspension et une valve de dépressurisation non contrôlée en cas d'amputation trans-tibiale au niveau du tiers supérieur ou moyen avec :| | | ― des troubles trophiques cutanés par frottement ;
― des variations de volume importantes ; et/ou
― des limitations d'amplitudes. | | | Conditions de prescription et d'utilisation : | | | Le système HARMONY doit être garanti 2 ans.
Le renouvellement ne sera autorisé qu'après expiration de la garantie. | | | La première prescription doit être faite par un médecin de médecine physique et de réadaptation.
Le renouvellement prothétique n'est pas restreint à ce spécialiste. | | | Le système doit être prescrit avec une emboîture moulée, un manchon en polymère et une gaine de suspension. La bonne mise en place du système HARMONY nécessite la fabrication d'une emboîture préalable servant d'approche et d'étude de l'emboîture définitive. | | | La mise en place doit être faite par un orthoprothésiste ayant reçu une formation obligatoire et capable de procéder aux réglages du dispositif. | | | Références prises en charge : | | | La prise en charge est assurée pour la gamme 4RH07 comprenant les références suivantes : | | | HARMONY P2 référence 4R144, HARMONY DP référence 4R146, HARMONY P3 référence 4R147 et HARMONY HD référence 4R150. | | | Seul le manchon pris en charge sous le code VI6U605 peut être pris en charge avec le système HARMONY. | | | La prise en charge de ce code exclut la prise en charge des codes AI6Z01, AI8Z102, AI8Z103 et AI8Z104. | | | Date de fin de prise en charge : 30 octobre 2018. |

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.