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Arrêté du 15 avril 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2014, il est mis fin à la mise à disposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement de M. Frédéric Lenica, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 31 mars 2014.

Arrêté du 15 avril 2014