JORF n°0096 du 24 avril 2014

Arrêté du 18 avril 2014

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 8, paragraphe « Implant pénien », la rubrique « Société AMS France SAS (AMS) » est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société AMS France SAS (AMS) | | | Indications : | | |La prise en charge des implants péniens de la gamme AMS InhibiZone est assurée pour le traitement du dysfonctionnement érectile organique et chronique chez l'homme pour pallier un état pathologique avéré et après insuccès de tout autre traitement.| |3198221| Urogénital, implant pénien + antibiotique, AMS, AMS 700 InhibiZone. | | | Description : | | | Implant pénien gonflable avec traitement antibiotique de surface à base de rifampicine et minocycline constitué de 3 éléments reliés par des tubulures : | | | ― pompe et valve ;
― réservoir rempli de sérum physiologique ;
― paire de cylindres. | | | Références prises en charge : CX, CXR et LGX. | | | Dans les gammes CX, CXR et LGX, est ajouté le réservoir compact 100 ml AMS Conceal, à revêtement Parylène, avec InhibiZone, référence 720185-01. | | | Date de fin de prise en charge : 30 janvier 2018. |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2014.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la santé,

B. Vallet

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

T. Wanecq