Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 42 ;

Vu la décision n° 2006-1007 du 21 novembre 2006, reconduite par la décision n° 2011-578 du 6 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorisant la SAS Aime C2 à exploiter sur la fréquence 90,8 MHz à Bastia un service de radio en modulation de fréquence dénommé Beur FM ;

Vu le procès-verbal de constat établi le 12 février 2014 par un agent assermenté du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Considérant qu'en vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986 le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure la SAS Aime C2 de respecter les obligations qui lui sont imposées par la décision l'autorisant à émettre ;

Considérant que, selon l'article 2 de la décision n° 2011-578 du 6 juillet 2011, la SAS Aime C2 est autorisée à émettre sur la fréquence 90,8 MHz à Bastia ;

Considérant qu'il ressort des mentions du procès-verbal du 12 février 2014 qu'en méconnaissance de l'article 2 de la décision du 6 juillet 2011 la SAS Aime C2 n'émet aucun programme sur la fréquence 90,8 MHz à Bastia ; qu'en conséquence il y a lieu de prononcer à son encontre la présente mise en demeure ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 26 mars 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck