Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, la section 6 « Moniteurs ECG implantables » est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Section 6 | | | Moniteurs ECG implantables | | | Indications : | | | Diagnostic étiologique des syncopes inexpliquées récidivantes après une évaluation initiale clinique (anamnèse ― examen physique dont la mesure de la pression artérielle couchée et debout ― ECG 12 dérivations), selon les conditions suivantes : | | |― pour des patients n'ayant pas de facteurs de haut risque de mort subite nécessitant une hospitalisation (existence d'une cardiopathie structurelle ou d'une coronaropathie, anomalies cliniques ou ECG suggérant une syncope rythmique, comorbidités importantes, notamment anémie sévère et perturbations électrolytiques) et avec une forte probabilité de récidive pendant la durée de vie du dispositif ;| | | ― pour des patients à haut risque de mort subite quand le bilan complet initial incluant une exploration électrophysiologique n'a permis ni le diagnostic ni l'initiation d'un traitement ; | | | ― pour des patients chez lesquels la cause réflexe de la syncope est probable ou certaine, avec épisodes fréquents et traumatiques pour lesquels est discutée la pose d'un stimulateur cardiaque si une bradycardie sévère est enregistrée. | | | Modalités de prescription et d'utilisation : | | | L'implantation du moniteur cardiaque doit être réalisée sous anesthésie locale en salle de cathétérisme ou au bloc opératoire. La prise en charge par patient ne peut concerner qu'un seul dispositif associé à un assistant patient (activateur). | | | La prise en charge est assurée pour les produits suivants : | | | MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) | |3498986| Moniteur ECG implantable, MEDTRONIC, REVEAL DX. | | | Le système REVEAL DX comprend un moniteur cardiaque implantable et un assistant (ou activateur) patient. | | | Références : | | | ― moniteur cardiaque implantable : modèle 9528 ;
― assistant ou activateur patient : modèle 9538. | | | Date de fin de prise en charge : 15 août 2018 | | | Société Saint Jude Medical France SAS (SAINT JUDE) | |3416037| Moniteur ECG implantable, SAINT JUDE, CONFIRM modèle DM 2100. | | | Le système CONFIRM comprend un moniteur cardiaque implantable et un assistant (ou activateur) patient. | | | Références : | | | ― moniteur cardiaque implantable : modèle DM 2100.
― assistant ou activateur patient : modèle DM 2100A. | | | Date de fin de prise en charge : 15 mars 2019. |

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.