JORF n°0096 du 24 avril 2014

Arrêté du 14 avril 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 avril 2014, est désigné pour siéger à la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : M. Jean-Pierre Jouguelet, conseiller d'Etat, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Alain Christnacht.