JORF n° 0064 du 16 mars 2014
Décrets, arrêtés, circulaires
37 textesArrêté du 12 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires
Décret n° 2014-337 du 14 mars 2014 relatif à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente
Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente
Décret n° 2014-338 du 14 mars 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive »
Décret du 14 mars 2014 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décret du 14 mars 2014 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décret du 14 mars 2014 portant reconnaissance légale d'une congrégation
Arrêté du 20 février 2014 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2014 organisant l'examen professionnel de rédacteur principal territorial de 1re classe (examen d'avancement de grade)
Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Décret n° 2014-339 du 14 mars 2014 modifiant les conditions de désignation de certains membres et le fonctionnement du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
Décret n° 2014-340 du 14 mars 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (régions Rhône-Alpes et Auvergne)
Décret n° 2014-341 du 14 mars 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine)
Décret n° 2014-342 du 14 mars 2014 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés
Décret n° 2014-343 du 14 mars 2014 fixant à compter du 1er janvier 2014 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
Arrêté du 13 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale
Arrêté du 13 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale
Arrêté du 13 mars 2014 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Arrêté du 12 mars 2014 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
Arrêté du 12 mars 2014 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
Arrêté du 12 mars 2014 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
Arrêté du 12 mars 2014 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
Arrêté du 12 mars 2014 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
Arrêté du 4 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres » (n° 9591)
Arrêté du 10 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme (n° 8831)
Arrêté du 10 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (n° 9461)
Décret du 14 mars 2014 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme BAZY-MALAURIE (Claire)
Arrêté du 15 mars 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 15 mars 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Décret du 14 mars 2014 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Décret du 14 mars 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. AZOULAY (Bernard)
Arrêté du 12 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Décret du 14 mars 2014 portant titularisation d'une préfète - Mme DILHAC (Isabelle)
Décret du 14 mars 2014 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. MORSY (Seymour)
Décret du 14 mars 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. LAFFARGUE (Bruno)
Décret du 14 mars 2014 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
Conseil supérieur de l'audiovisuel
13 textesDécision n° 2014-69 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
Décision n° 2014-70 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
Décision n° 2014-71 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
Décision n° 2014-72 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
Décision n° 2014-73 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2011-1485 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
Décision n° 2014-74 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2013-CA-34 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VH Com pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM
Décision n° 2014-75 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2011-BO-048 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Terre Marine pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Terre Marine FM
Décision n° 2014-77 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
Décision n° 2014-78 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2012-936 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Toulouse
Décision n° 2014-79 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2013-391 du 29 mai 2013 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
Décision n° 2014-80 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 97-786 du 17 juin 1997 portant autorisation d'usage de fréquence délivrée à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Mouv'
Décision n° 2014-81 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 89-99 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquence délivrée à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial audiovisuel de Toulouse
Décision n° 2014-82 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 93-727 du 12 octobre 1993 portant autorisation d'usage de fréquence délivrée à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info
Avis et communications
7 textesAvis de vacance d'un emploi de directeur de projet
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission « achat » à plein temps (secrétariat général pour les affaires régionales de Bourgogne)
Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Auvergne)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Bretagne)
Résultats des tirages du Keno du jeudi 13 mars 2014
Résultats des Loto Foot 7 n°s 57 et 58 et 15 n° 21