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Décision n°2014-73 du 26 février 2014

modifiant la décision n° 2011-1485 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

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Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les règles techniques d'une station de radio à Lorient pour éviter les interférences.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-260 du 13 mars 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;

Vu la décision n° 2011-1485 du 9 novembre 2011 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio RMC) du conseil portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Radio Monte Carlo ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un changement dans les règles administratives est annoncé, remplaçant une annexe par une nouvelle version.

L'annexe V de la décision n° 2011-1485 du 9 novembre 2011 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio RMC) est remplacée par l'annexe suivante :

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Caractéristiques techniques d'une station de radio à Lorient

Résumé. La décision décrit les caractéristiques techniques d'une station de radio à Lorient, comme sa fréquence et sa puissance.

« A N N E X E V (*)

Nom du service : RMC.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lorient.
Fréquence : 98,8 MHz.
Adresse du site : La Poudrière, 1, rue Guemenée, lieudit Kernours, Kervignac (56).
Altitude du site (NGF) : 47 mètres.
Hauteur d'antenne : 64 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 2 90 7 180 2 270 0
10 3 100 7 190 1 280 0
20 4 110 7 200 1 290 0
30 5 120 7 210 1 300 0
40 5 130 6 220 0 310 0
50 6 140 5 230 0 320 0
60 7 150 5 240 0 330 1
70 7 160 4 250 0 340 1
80 7 170 3 260 0 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio pour éviter les interférences.

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2014-73 du 26 février 2014
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