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Décret n°2014-341 du 14 mars 2014

portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de la protection du parc naturel régional des Vosges du Nord

Résumé. Le décret prolonge pour 12 ans la protection du parc naturel régional des Vosges du Nord, en officialisant sa charte et en renforçant sa préservation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-3 (Gestion des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret du 9 juillet 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine) ;

Vu le décret n° 2011-805 du 4 juillet 2011 (Prolongation du parc naturel régional des Vosges du Nord) portant prorogation du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1975 portant agrément de la charte constitutive du parc naturel régional des Vosges du Nord ;

Vu l'arrêté du président du conseil régional d'Alsace en date du 3 septembre 2012 portant ouverture de l'enquête publique ;

Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 14 février 2013 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général de la Moselle en date du 13 juin 2013 ;

Vu l'accord du conseil général du Bas-Rhin en date du 24 juin 2013 ;

Vu la délibération du conseil régional de Lorraine en date du 27 février 2009 prescrivant la mise en révision de la charte du parc naturel régional des Vosges du Nord ;

Vu la délibération du conseil régional d'Alsace en date du 13 mars 2009 prescrivant la mise en révision de la charte du parc naturel régional des Vosges du Nord ;

Vu la délibération du conseil régional d'Alsace en date du 15 novembre 2013 approuvant la charte révisée du parc naturel régional des Vosges du Nord et déterminant le périmètre proposé au classement ;

Vu la délibération du conseil régional de Lorraine en date du 29 novembre 2013 approuvant la charte révisée du parc naturel régional des Vosges du Nord et déterminant le périmètre proposé au classement ;

Vu l'avis du préfet de région Alsace en date du 16 décembre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 décembre 2013 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 18 décembre 2013 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés,

Décrète :

En vigueur depuis le 17 mars 2014

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Renouvellement du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord

Résumé. Le parc naturel régional des Vosges du Nord est prolongé pour 12 ans sur les territoires de plusieurs communes des départements du Bas-Rhin et de la Moselle.

Le classement du parc naturel régional des Vosges du Nord est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret sur les territoires des communes suivantes :
1. Dans le département du Bas-Rhin :
En totalité, les territoires des communes de :
Adamswiller, Asswiller, Butten, Cleebourg, Climbach, Dambach-Neunhoffen, Dehlingen, Diemeringen, Domfessel, Dossenheim-sur-Zinsel, Drachenbronn-Birlenbach, Durstel, Eckartswiller, Erckartswiller, Ernolsheim-lès-Saverne, Eschbourg, Frœschwiller, Frohmuhl, Gœrsdorf, Hinsbourg, Hunspach, Ingolsheim, Ingwiller, Keffenach, Kutzenhausen, Lampertsloch, Langensoultzbach, Lembach-Mattstall, Lichtenberg, Lobsann, Lohr, Lorentzen, Memmelshoffen, Merkwiller-Pechelbronn, Morsbronn-lès-Bains, Neuwiller-lès-Saverne, Niederbronn-les-Bains, Niedersteinbach, Oberbronn, Obersteinbach, Offwiller, Ottwiller, Petersbach, La Petite-Pierre, Pfalzweyer, Preuschdorf, Puberg, Ratzwiller, Reichshoffen-Nehwiller-près-Wœrth, Reipertswiller, Retschwiller, Rosteig, Rothbach, Rott, Saint-Jean-Saverne, Schœnbourg, Schœnenbourg, Soultz-sous-Forêts, Sparsbach, Struth, Tieffenbach, Volksberg, Waldhambach, Weinbourg, Weislingen, Weiterswiller, Wimmenau, Windstein, Wingen-Lembach, Wingen-sur-Moder, Wœrth, Zinswiller, Zittersheim.
En partie, le territoire de la commune de Wissembourg.
2. Dans le département de la Moselle :
En totalité, les territoires des communes de :
Baerenthal, Bitche, Bousseviller, Breidenbach, Eguelshardt, Enchenberg, Epping, Erching, Goetzenbruck, Hanviller, Haspelschiedt, Hottviller, Lambach, Lemberg, Lengelsheim, Liederschiedt, Loutzviller, Meisenthal, Montbronn, Mouterhouse, Nousseviller-lès-Bitche, Obergailbach, Ormersviller, Philippsbourg, Rahling, Reyersviller, Rolbing, Roppeviller, Saint-Louis-lès-Bitche, Schweyen, Siersthal, Soucht, Sturzelbronn, Volmunster, Waldhouse, Walschbronn.
En partie, le territoire de la commune de Phalsbourg.

En vigueur depuis le 17 mars 2014

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Renouvellement de la charte du parc naturel régional des Vosges du Nord

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional des Vosges du Nord pour protéger cette zone pendant douze ans.

La charte du parc naturel régional des Vosges du Nord est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

En vigueur depuis le 17 mars 2014

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Renouvellement de la protection du parc naturel des Vosges du Nord

Résumé. Le ministre de l'écologie est chargé de mettre en œuvre un décret qui renforce la protection du parc naturel des Vosges du Nord pour les douze prochaines années.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Philippe Martin

En vigueur depuis le lundi 17 mars 2014

Décret n°2014-341 du 14 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3