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Décret n°2014-340 du 14 mars 2014

portant renouvellement du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (régions Rhône-Alpes et Auvergne)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de la protection du parc naturel régional des monts d'Ardèche

Résumé. Le décret prolonge la protection du parc naturel régional des monts d'Ardèche pour 12 ans, en officialisant sa charte et en renforçant sa préservation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-3 (Gestion des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2001-309 du 9 avril 2001 portant classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Rhône-Alpes) ;

Vu le décret n° 2011-251 du 8 mars 2011 (Prolongation du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche) portant prorogation du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Rhône-Alpes) ;

Vu l'arrêté du président du conseil régional d'Auvergne en date du 11 octobre 2012 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique ;

Vu l'arrêté du président du conseil régional de Rhône-Alpes en date du 18 octobre 2012 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique ;

Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 1er février 2013 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général de l'Ardèche en date du 8 avril 2013 ;

Vu l'accord du conseil général de la Haute-Loire en date du 18 juin 2013 ;

Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne en date des 7 et 8 avril 2008 prescrivant la mise en révision de la charte du parc naturel régional des monts d'Ardèche ;

Vu la délibération du conseil régional de Rhône-Alpes en date du 10 avril 2008 prescrivant la mise en révision de la charte du parc naturel régional des monts d'Ardèche ;

Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne en date des 7 et 8 novembre 2011 portant approbation du périmètre d'étude définitif du parc naturel régional des monts d'Ardèche ;

Vu la délibération du conseil régional de Rhône-Alpes en date du 16 décembre 2011 portant approbation du périmètre d'étude définitif du parc naturel régional des monts d'Ardèche ;

Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne en date des 23 et 24 septembre 2013 approuvant la charte révisée du parc naturel régional des monts d'Ardèche ;

Vu la délibération du conseil régional de Rhône-Alpes en date du 24 octobre 2013 approuvant la charte révisée du parc naturel régional des monts d'Ardèche ;

Vu l'avis du préfet de région Rhône-Alpes en date du 16 décembre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 décembre 2013 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 18 décembre 2013 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés,

Décrète :

En vigueur depuis le 17 mars 2014 · Dernière version le 5 septembre 2022

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Renouvellement du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche

Résumé. Le parc naturel régional des monts d'Ardèche est prolongé pour 12 ans sur les territoires de plusieurs communes des départements de l'Ardèche et de la Haute-Loire.

Le classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret sur les territoires des communes suivantes :
1. Dans le département de l'Ardèche :
En totalité, les territoires des communes de :
Accons, Ailhon, Aizac, Ajoux, Albon-d'Ardèche, Antraigues-sur-Volane, Arcens, Asperjoc, Astet, Barnas, Beaumont, Beauvène, Borée, Borne, Burzet, Chalencon, Chanéac, Chassiers, Chazeaux, Chirols, Creysseilles, Cros de Géorand, Désaignes, Dompnac, Dornas, Dunière-sur-Eyrieux, Fabras, Faugères, Genestelle, Gluiras, Gourdon, Gravières, Intres, Issamoulenc, Jaujac, Jaunac, Joannas, Juvinas, La Rochette, La Souche, Labastide-sur-Besorgues, Labatied'Andaure, Labégude, Laboule, Lachamp-Raphaël, Lachapelle-sous-Chanéac, Lalevade-d'Ardèche, Lamastre, Laval-d'Aurelle, Laviolle, Le Béage, Le Chambon, Lentillères, Le Roux, Les Ollières-sur-Eyrieux, Loubaresse, Lyas, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Marcols-les-Eaux, Mariac, Mars, Mayres, Mazan l'Abbaye, Mercuer, Meyras, Mézilhac, Montpezat-sous-Bauzon, Montréal, Montselgues, Nonières, Nozières, Payzac, Pereyres, Planzolles, Pont-de-Labeaume, Pourchères, Prades, Pranles, Prunet, Ribes, Rocher, Rocles, Sablières, Sagnes-et-Goudoulet, Saint-Agrève, Saint-Andéol-de-Fourchades, Saint-Andéol-de-Vals, Saint-André-Lachamp, Saint-Apollinaire-de-Rias, Saint-Basile, Saint-Christol, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Cierge-sous-le-Cheylard, Saint-Cirgues-de-Prades, Saint-Cirgues-en-Montagne, Saint-Clément, Saint-Etienne-de-Serre, Saint-Genest-Lachamp, Saint-Jean-Chambre, Saint-Jean-Roure, Saint-Joseph-des-Bancs, Saint-Julien-Boutières, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Julien-du-Serre, Saint-Julien-Labrousse, Saint-Laurent-les-Bains, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Mélany, Saint-Michel d'Aurance, Saint-Michel-de-Boulogne, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Pierre-de-Colombier, Saint-Pierre-Saint-Jean, Saint-Pierreville, Saint-Prix, Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Vincent-de-Durfort, Sainte-Eulalie, Sainte-Marguerite-Lafigère, Silhac, Tauriers, Thueyts, Ucel, Usclades-et-Rieutord, Valgorge, Vals-les-Bains, Vernon, Vernoux-en-Vivarais.
En partie, les territoires des communes de :
Chambonas, Coux, Fons, Joyeuse, Lablachère, Lachapelle-sous-Aubenas, Largentière, Laurac-en-Vivarais, Les Vans, Rosières, Saint-Etienne-de-Boulogne, Saint-Genest-de-Beauzon, Saint-Privat, Vesseaux, Veyras, Vinezac.
2. Dans le département de la Haute-Loire, en totalité, les territoires des communes de :
Chaudeyrolles, Fay-sur-Lignon, Freycenet-la-Cuche, Freycenet-la-Tour, Laussonne, Le Monastier-sur-Gazeille, Les Estables, Moudeyres, Présailles.

En vigueur depuis le 17 mars 2014

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Adoption de la charte du parc naturel régional des monts d'Ardèche

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional des monts d'Ardèche, qui protège cette zone pour les années à venir.

La charte du parc naturel régional des monts d'Ardèche est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

En vigueur depuis le 17 mars 2014

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Renouvellement du classement du parc naturel régional des Monts d'Ardèche

Résumé. Le ministre de l'écologie est chargé de mettre en œuvre un décret qui renforce la protection des Monts d'Ardèche pour les douze prochaines années.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Philippe Martin

En vigueur depuis le lundi 17 mars 2014

Décret n°2014-340 du 14 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3