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Décret n°2014-343 du 14 mars 2014

fixant à compter du 1er janvier 2014 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant des pensions militaires

Résumé. À partir du 1er janvier 2014, le montant mensuel de certaines pensions militaires est fixé à 904 euros.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la défense,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 19 (Majorations de pensions militaires pour enfants), L. 20 (Prestations familiales et allocations pour les victimes de guerre), L. 54 (Prestations familiales pour conjoints survivants et orphelins) et L. 57 (Pensions pour orphelins et enfants adoptifs),

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Fixation du montant des pensions militaires

Résumé. À partir du 1er janvier 2014, le montant mensuel de certaines pensions militaires est fixé à 904 euros.

A compter du 1er janvier 2014, le montant du salaire prévu au dernier alinéa de l'article L. 19, au cinquième alinéa de l'article L. 20, au sixième alinéa de l'article L. 54 et au premier alinéa de l'article L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Pensions pour orphelins et enfants adoptifs) est fixé à 904 euros par mois, soit 10 848 euros par an.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution du décret sur les pensions militaires

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Le ministre délégué

auprès du ministre de la défense,

chargé des anciens combattants,

Kader Arif

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Décret n°2014-343 du 14 mars 2014
Article 1
Article 2