Article 1
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision 89-99 du 6 juin 1989.
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JORF n°0064 du 16 mars 2014
Décision n° 2014-81 du 26 février 2014
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 89-99 du 6 juin 1989 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;
Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes I à III de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans la même zone par la décision n° 89-99 du 6 juin 1989.
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Article 3
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 février 2014.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck