Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 mars 2014

relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un conseiller technique au cabinet du Premier ministre

Résumé. Un conseiller technique en communication et économie numérique quitte son poste au cabinet du Premier ministre.

Le Premier ministre,

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un conseiller technique

Résumé. Un conseiller technique en communication et économie numérique quitte son poste au cabinet du Premier ministre.

Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique (communication et économie numérique) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Fabrice BAKHOUCHE.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un conseiller technique

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'un conseiller technique au cabinet du Premier ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2014.

Jean-Marc Ayrault

Arrêté du 15 mars 2014
Article 1
Article 2