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Décret du 14 mars 2014

abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

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Retrait du statut d'utilité publique pour une association anti-cancer

Résumé. Un décret de 2014 retire le statut d'utilité publique à une association lyonnaise qui lutte contre le cancer.

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Suppression de la reconnaissance d'utilité publique pour l'Association lyonnaise contre le cancer

Résumé. Un décret de 2014 supprime une reconnaissance d'utilité publique pour une association lyonnaise contre le cancer.

Par décret en date du 14 mars 2014, est abrogé le décret du 30 mars 1923 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association lyonnaise pour la lutte contre le cancer », dont le siège est à Lyon (Rhône).

Décret du 14 mars 2014