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Décret n°2014-338 du 14 mars 2014

portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive »

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Création de centres de formation pour la gestion des risques

Résumé. Ce décret crée des centres pour former les intervenants à gérer les risques nucléaires, biologiques, chimiques et explosifs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1142-1 (Rôles et responsabilités du ministre de la défense), L. 1142-2 (Rôle du ministre de l'intérieur dans la sécurité nationale) et L. 1142-8 (Rôle du ministre de la santé dans la défense sanitaire) ;

Vu la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, notamment les paragraphes 2.4.1 et 2.4.3.3 du rapport annexé ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 10 octobre 2013,

Décrète :

Fait le 14 mars 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le lundi 17 mars 2014

Décret n°2014-338 du 14 mars 2014
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions pédagogiques