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Arrêté du 14 mars 2014

modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation des crises et formation aux risques NRBCE

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation pour mieux gérer les crises et former les équipes face aux risques nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosifs.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2014-338 du 14 mars 2014 (Création de centres de formation pour la gestion des risques) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive » ;

Vu l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 19 septembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 10 octobre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 mars 2014

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Modification d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mieux organiser la gestion des crises et la formation aux risques nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosifs.

L'arrêté du 23 août 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'un centre de formation auprès du directeur général) et 3 (Réorganisation d'une sous-direction) du présent arrêté.

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Ajout d'un centre de formation auprès du directeur général

Résumé. L'arrêté ajoute le Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive auprès du directeur général de la sécurité civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction de la planification et de la gestion des crises est réorganisée avec de nouveaux bureaux et un centre national rattaché.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mars 2014

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Exécution d'un arrêté par des hauts responsables

Résumé. Deux hauts responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2014.

Manuel Valls

En vigueur depuis le lundi 17 mars 2014

Arrêté du 14 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4