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Décret n°2014-339 du 14 mars 2014

modifiant les conditions de désignation de certains membres et le fonctionnement du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement des commissions et conseils qui gèrent l'eau et la biodiversité du Marais poitevin.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-12-1 (Création d'un établissement public pour la gestion de l'eau du marais poitevin), R. 213-49-9 (Composition du conseil d'administration pour le Marais poitevin), R. 213-49-10 (Rôle et organisation du conseil d'administration pour le Marais poitevin), R. 213-49-12 (Composition et fonctions du bureau exécutif), R. 213-49-17 (Commission pour la gestion des niveaux d'eau du Marais poitevin) et R. 213-49-18 (La commission pour la répartition des prélèvements d'eau) ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 23 mai 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de gestion du Marais poitevin

Résumé. Le décret modifie la composition et les règles de fonctionnement des commissions et conseils gérant l'eau et la biodiversité du Marais poitevin.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mars 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'écologie et de l'agriculture pour être mis en œuvre.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le lundi 17 mars 2014

Décret n°2014-339 du 14 mars 2014
Article 1
Article 2