Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-12-1 (Création d'un établissement public pour la gestion de l'eau du marais poitevin)Art. L.213-12-1Création d'un établissement public pour la gestion de l'eau du marais poitevinUn établissement public est créé pour gérer l'eau et la biodiversité du marais poitevin, avec des missions comme le suivi de la ressource en eau, la coordination des niveaux d'eau, et l'amélioration du bon état quantitatif des masses d'eau., R. 213-49-9 (Composition du conseil d'administration pour le Marais poitevin)Art. R.213-49-9Composition du conseil d'administration pour le Marais poitevinL'article décrit la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin., R. 213-49-10 (Rôle et organisation du conseil d'administration pour le Marais poitevin)Art. R.213-49-10Rôle et organisation du conseil d'administration pour le Marais poitevinLe président du conseil d'administration de l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin est le préfet coordonnateur des actions de l'État, avec deux vice-présidents élus pour trois ans., R. 213-49-12 (Composition et fonctions du bureau exécutif)Art. R.213-49-12Composition et fonctions du bureau exécutifL'article décrit la composition et les fonctions du bureau exécutif du conseil d'administration de l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin., R. 213-49-17 (Commission pour la gestion des niveaux d'eau du Marais poitevin)Art. R.213-49-17Commission pour la gestion des niveaux d'eau du Marais poitevinUne commission suit la gestion des niveaux d'eau du Marais poitevin, avec des membres représentant les collectivités, les propriétaires fonciers et les organismes hydrauliques. et R. 213-49-18 (La commission pour la répartition des prélèvements d'eau)Art. R.213-49-18La commission pour la répartition des prélèvements d'eauUn article qui explique comment une commission spécialisée décide de la répartition des prélèvements d'eau dans le Marais poitevin. ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 23 mai 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :