JORF n°0064 du 16 mars 2014

Décret du 14 mars 2014

Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2014, Mme Isabelle DILHAC, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, sur sa demande, titularisée en qualité de préfète.