JORF n°0036 du 12 février 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 3 février 2014 fixant les circonscriptions consulaires au Canada
- Arrêté du 3 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 3 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 10 février 2014 fixant les modalités de l'offre de titres réservée aux salariés de la société DCNS
- Arrêté du 10 février 2014 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)
- Arrêté du 10 février 2014 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Budget
- Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'acquisition des déclarations professionnelles dénommé « ACQUI PRO »
- Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Rapido relatif à l'opération dénommée « Promotion BAV Amigo Février 2014 »
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 23 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
- Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
- Arrêté du 6 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 janvier 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse des concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux
- Arrêté du 30 janvier 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes et du Var d'un examen professionnel d'accès au grade d'animateur territorial principal de 1re classe
- Décision du 4 février 2014 modifiant la décision du 11 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2014-115 du 10 février 2014 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928
- Décret du 10 février 2014 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 86 de la centrale nucléaire du Blayais, exploitée par la société EDF SA, implantée sur le territoire de la commune de Braud-et-Saint-Louis (Gironde) et modifiant le décret du 14 juin 1976 autorisant la création de cette installation nucléaire de base
- Arrêté du 29 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du développement durable
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 modifié relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation
- Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art
- Ministère de la défense
- Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 5 avril 2013 portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense
- Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
- Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale
- Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 3 février 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Arrêté du 3 février 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République centrafricaine, du Cameroun et du Tchad le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Anciens combattants
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 10 février 2014 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - M. BOUTIN (Benoît)
- Décret du 11 février 2014 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 10 février 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo - M. VIDON (Jean-Pierre)
- Décret du 10 février 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guyana, en résidence à Paramaribo - M. PROM (Michel)
- Arrêté du 4 février 2014 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle
- Ministère de la justice
- Décret du 10 février 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 10 février 2014 portant nomination (magistrature)
- Décret du 10 février 2014 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 10 février 2014 portant élévation et détachement (magistrature)
- Décret du 10 février 2014 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 3 février 2014 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 février 2014 relatif à un office individuel (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 février 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2014 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 31 janvier 2014 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 31 janvier 2014 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 4 février 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 5 février 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 31 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 31 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 février 2014 portant nomination de membres au collège d'experts de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 4 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans différentes spécialités en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Ministère du redressement productif
- Ministère de la défense
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère des outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2014-071 du 4 février 2014 portant élection de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2014-072 du 4 février 2014 portant élection de la vice-présidente déléguée et du vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2014-073 du 4 février 2014 portant délégation de pouvoirs de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à son président et à son vice-président délégué
- Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au titre de l'année 2014 au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
- Ministère du redressement productif
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Budget
- Avis relatif au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo »
- Avis d'abrogation relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
- Résultats du tirage du Loto du samedi 8 février 2014
- Résultats des tirages du Keno des samedi 8 et dimanche 9 février 2014
- Résultats des Loto Foot 7 n°s 31 et 32 et 15 n° 12