JORF n° 0036 du 12 février 2014

Arrêté du 10 février 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Diffusion de la simulation numérique »

Ministère des affaires étrangères2

Arrêté du 3 février 2014 fixant les circonscriptions consulaires au Canada

Arrêté du 3 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères

Ministère de l'économie et des finances6

Arrêté du 3 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 10 février 2014 fixant les modalités de l'offre de titres réservée aux salariés de la société DCNS

Arrêté du 10 février 2014 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)

Arrêté du 10 février 2014 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'acquisition des déclarations professionnelles dénommé « ACQUI PRO »

Additif

Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Rapido relatif à l'opération dénommée « Promotion BAV Amigo Février 2014 »

Ministère des affaires sociales et de la santé3

Arrêté23 janvier 2014

Arrêté du 23 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

Arrêté31 janvier 2014

Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

Arrêté6 février 2014

Arrêté du 6 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires

Ministère de l'intérieur3

Arrêté du 30 janvier 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse des concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux

Décret2014-11510 février 2014

Arrêté du 30 janvier 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes et du Var d'un examen professionnel d'accès au grade d'animateur territorial principal de 1re classe

Décision4 février 2014

Décision du 4 février 2014 modifiant la décision du 11 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie3

Décret n° 2014-115 du 10 février 2014 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928

Décret10 février 2014

Décret du 10 février 2014 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 86 de la centrale nucléaire du Blayais, exploitée par la société EDF SA, implantée sur le territoire de la commune de Braud-et-Saint-Louis (Gironde) et modifiant le décret du 14 juin 1976 autorisant la création de cette installation nucléaire de base

Arrêté29 janvier 2014

Arrêté du 29 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du développement durable

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social2

Arrêté13 janvier 2014

Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 modifié relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation

Arrêté31 janvier 2014

Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art

Ministère de la défense7

Arrêté27 janvier 2014

Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 5 avril 2013 portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense

Arrêté29 janvier 2014

Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Arrêté29 janvier 2014

Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale

Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Arrêté du 3 février 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 3 février 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République centrafricaine, du Cameroun et du Tchad le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté28 janvier 2014

Arrêté du 28 janvier 2014 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2013 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique1

Arrêté du 3 février 2014 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (session 2014)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt1

Arrêté4 février 2014

Arrêté du 4 février 2014 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Mesures nominatives· 40 texte(s)

Premier ministre2

DécretMesure nominative11 février 2014

Décret du 10 février 2014 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - M. BOUTIN (Benoît)

Décret du 11 février 2014 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Ministère des affaires étrangères3

Décret du 10 février 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo - M. VIDON (Jean-Pierre)

ArrêtéMesure nominative4 février 2014

Décret du 10 février 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guyana, en résidence à Paramaribo - M. PROM (Michel)

Arrêté du 4 février 2014 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle

Ministère de la justice21

Décret du 10 février 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 10 février 2014 portant nomination (magistrature)

Décret du 10 février 2014 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 10 février 2014 portant élévation et détachement (magistrature)