Mme Marie-France MAZARS est élue vice-présidente déléguée.
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Délibération n° 2014-072 du 4 février 2014
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 13-I ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, notamment son article 3 ;
Vu la délibération n° 2013-175 du 4 juillet 2013 portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;
Après qu'il a été procédé au vote, en la présence de Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire du Gouvernement adjointe,
Constate :
M. Eric PERES est élu vice-président.
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La présidente de la commission est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel.
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La présidente,
I. Falque-Pierrotin
Délibération n° 2014-072
du 4 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3