JORF n°0036 du 12 février 2014

Arrêté du 30 janvier 2014

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 2013,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2011 > > Art. 13-3 > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2011 > > Art. 14, Art. 16, Art. 18, Art. 22 > >

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4 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2011 > > Art. 15 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2011 > > Art. 17 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2011 > > Art. 19 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2011 > > Art. 20 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2011 > > Art. 23 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2011 > > Art. 27 > >

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Article 9

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Feytis