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Arrêté du 30 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale

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Modification des règles administratives par un arrêté de 2014

Résumé. Un arrêté de 2014 met à jour plusieurs règles administratives d'un arrêté de 2011.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 (Decret sur les officiers de la gendarmerie nationale) portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 2013,

Arrête :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie un article d'un autre arrêté de 2011 concernant des règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2011Art. 13-3
- Arrêté du 27 juillet 2011
Art. 13-3
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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie plusieurs articles d'un arrêté de 2011 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2011Art. 14Arrêté du 27 juillet 2011Art. 16Arrêté du 27 juillet 2011Art. 18
- Arrêté du 27 juillet 2011
Art. 14, Art. 16, Art. 18, Art. 22
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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie un article d'un autre arrêté de 2011 concernant des règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2011Art. 15
- Arrêté du 27 juillet 2011
Art. 15
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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie une règle d'un arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2011Art. 17
- Arrêté du 27 juillet 2011
Art. 17
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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie un article d'un autre arrêté de 2011 concernant des règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2011Art. 19
- Arrêté du 27 juillet 2011
Art. 19
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Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie un article d'un autre arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2011Art. 20
- Arrêté du 27 juillet 2011
Art. 20
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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie une règle de 2011 pour mettre à jour les dispositions administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2011Art. 23
- Arrêté du 27 juillet 2011
Art. 23
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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie un article d'un autre arrêté de 2011 concernant des règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2011Art. 27
- Arrêté du 27 juillet 2011
Art. 27

En vigueur depuis le 13 février 2014

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Rôle du directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Feytis

En vigueur depuis le jeudi 13 février 2014

Arrêté du 30 janvier 2014
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