A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2011Art. 13-3
- Arrêté du 27 juillet 2011Art. 13-3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 30 janvier 2014
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;
Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2011Art. 14Arrêté du 27 juillet 2011Art. 16Arrêté du 27 juillet 2011Art. 18Arrêté du 27 juillet 2011Art. 22
- Arrêté du 27 juillet 2011Art. 14, Art. 16, Art. 18, Art. 22
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2011Art. 15
- Arrêté du 27 juillet 2011Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2011Art. 17
- Arrêté du 27 juillet 2011Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2011Art. 19
- Arrêté du 27 juillet 2011Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2011Art. 20
- Arrêté du 27 juillet 2011Art. 20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2011Art. 23
- Arrêté du 27 juillet 2011Art. 23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2011Art. 27
- Arrêté du 27 juillet 2011Art. 27
1 version
1 modifié
Créé le 13 février 2014
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 janvier 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Feytis
En vigueur depuis le jeudi 13 février 2014
Arrêté du 30 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9